Atelier situé à Rouen en Haute-Normandie

 

 

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   CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Préambule

La commande implique l’adhésion aux Conditions Générales de Vente.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français, la langue des CGV étant le français.

ATELIER COULEURS GRENADINE fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (couleurs, quantités, descriptifs, prix). Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site Internet n’a qu’une valeur indicative et n’est pas contractuelle. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Ces Conditions Générales de Vente sont modifiables à tout moment par ATELIER COULEURS GRENADINE.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes Conditions Générales.

 

Identité de l’entreprise

Nom : ATELIER COULEURS GRENADINE

Raison sociale : Mary Bouvard

Adresse : 7 rue Michael Collins, 76120, Le Grand-Quevilly

Siren : 898842620

Mail : atelier.couleurs.grenadine@gmail.com

 

 

Tarifs

Les prix sur le site ATELIER COULEURS GRENADINE sont indiqués en euros TTC, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

ATELIER COULEURS GRENADINE se réserve le droit de modifier ses prix et modalités de paiement à tout moment.

Les produits demeurent la propriété de ATELIER COULEURS GRENADINE jusqu’au complet paiement du prix.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans les cas de commandes en dehors de la Franc métropolitaine. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société ATELIER COULEURS GRENADINE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Commandes

Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Acheteur des présentes CGV.

Cette acceptation par l’Acheteur conditionne la prise en compte de la commande.
Elle ne peut être acceptée que si elle comporte l’indication complète des coordonnées de l’Acheteur, des Produits commandés et du mode de paiement choisi.

ATELIER COULEURS GRENADINE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.

Les articles sont réalisés et livrés dans la limite des stocks disponibles.

  • Modification de commande

Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à ATELIER COULEURS GRENADINE par courrier électronique à l’adresse atelier.couleurs.grenadine@gmail.com ou en message privée sur le compte Instagram atelier.couleurs.grenadine sous 24h.

Aucun regroupement de commandes ne pourra être accepté dans le but de bénéficier des frais de livraison offerts.

  • Disponibilité des stocks

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord de l’acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

 

Expédition et délais de livraison

Le calcul des frais d’expédition est automatique.

Les frais de livraison vers la France métropolitaine sont de 3.90 euros et 10 euros vers l’international. À partir de 90,00 € TTC d’achat sur le site ATELIER COULEURS GRENADINE, les frais d’expédition sont offerts en France et à l’international.

Les commandes sont traitées dans les trois à quatre jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront en général expédiés, de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine et de 7 à 25 jours ouvrés pour les DOM TOM et l’étranger, selon la destination.

ATELIER COULEURS GRENADINE confiant la prestation de livraison à La Poste, il est entendu entre les parties que ces délais mentionnés ci-dessus ne sont qu’indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel de ATELIER COULEURS GRENADINE auprès du client.

En cas de retard, la responsabilité de ATELIER COULEURS GRENADINE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à ATELIER COULEURS GRENADINE.

Les frais d’expédition sont présentés avant l’acceptation et le règlement de la commande. Ces frais forfaitaires correspondent à la politique tarifaire de ATELIER COULEURS GRENADINE au moment de la commande, et s’appliquent à ce moment précis. ATELIER COULEURS GRENADINE se réserve le droit de faire évoluer à tout moment sa politique en matière de frais d’expédition.

Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de sa commande.

 

Garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. Le client est donc invité à se reporter à ces textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

Le chapitre suivant décrit les modalités concernant les retours d’articles.

 

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par cous prend physiquement possession du dernier bien.

  • Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par lettre recommandé ou mail), par voie postale à Mary Bouvard, 7 rue Michaël Collins, 76120, Le Grand-Quevilly ou par email à atelier.couleurs.grenadine@gmail.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

  • Conséquences du droit de rétractation

Vous devez renvoyer ou rendre le bien à Mary Bouvard, 7 rue Michaël Collins, 76120, Le Grand-Quevilly, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, vous nous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de transport (basé sur le prix de transport le moins cher), sans retard excessif, et en tout état de cause, avant les quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.

  • Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

– les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

– les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui

ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

– les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

 

Responsabilités

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, ATELIER COULEURS GRENADINE peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

ATELIER COULEURS GRENADINE n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

Droit Applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.



 

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